PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉZANNE SUD-OUEST MARNAIS
LES ORIGINES DE LA C.C.S.S.O.M. LA LOI « NOTRE » ET LA FUSION DES INTERCOMMUNALITÉS
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et tente (en vain) de redéfinir clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, François Hollande, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi relative à la délimitation des régions.
La loi « NOTRe » prévoit de nouveaux transferts des communes membres vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération : compétences en matière de développement économique, promotion du tourisme, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (à partir de 2017 pour les communautés de communes), gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du ler janvier 2018 ou encore eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, en 2020.
Le débat s'est focalisé pendant de longues semaines sur le seuil à partir duquel les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) étaient obligés de fusionner. Après avoir évoqué le seuil de 13.500, les parlementaires ont finit par retenir le seuil des 15.000 habitants. Sur notre territoire, la Communauté de communes des coteaux sézannais (CCCS) et la communauté de communes d'Anglure (CCPA) étaient dans l'obligation de fusionner conformément aux dispositions législatives.
UNE FUSION PRÉPARÉE PAR UN COMITÉ DE PILOTAGE
Un Comité de pilotage a été installé au cours du ler semestre 2016 afin d'associer un plus grand nombre d'élus dans le processus d'organisation et de préparation de la fusion. L'objectif recherché était de dresser un panorama général des compétences exercées par les 3 anciennes communautés de communes et de réfléchir à des pistes organisationnelles (composition exécutif, organisation administration générale, exercice et harmonisation des compétences...). Cet important travail de préparation est le fruit de plusieurs réunions de travail entre élus et repose notamment sur les bons rapports que pouvaient entretenir les trois présidents de communauté de communes, Philippe BONNOTTE, ex-président de la CCCS, Bernard CHAMPION, ex-président de la CCPA et Gérard AMON, ex- président de la CCPC.
Ce comité de pilotage était composé de 30 membres représentants les 3 EPCI.
LA NAISSANCE DE LA C.C.S.S.O.M.
Par arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016, le Préfet de la Marne, Denis CONUS, officialisait la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issu de la fusion de la CCCS, la CCPA et la CCPC à savoir: « la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais » et ce à compter du 1er janvier 2017.
RETOUR SUR LES 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES FUSIONNANT AU 1ER JANVIER 2017
La C.C.S.S.O.M. rassemble au 1er janvier 2017 3 communautés de communes et constitue un ensemble de 62 communes et 22.000 habitants répartis sur un territoire de 753,71 km2.
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