LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES
CONCERNANT L’URBANISME
Pour toutes vos démarches administratives concernant l’urbanisme, envoyez votre demande à la mairie à cette adresse :
Pour tous types de travaux vous devez faire une demande préalable à la mairie qui vous délivrera une autorisation.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis de construire (PC) (construire, d’aménager, etc …) ou une déclaration préalable de travaux (DP).
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Sur internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578, ces renseignements obligatoires avant travaux sont disponibles :
- Certificat d’urbanisme,
- déclaration préalable de travaux,
- permis de construire,
- permis d’aménager,
- permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager,
- permis de démolir,
- transfert d’un permis de construire ou d’aménager,
- contestation d’une autorisation d’urbanisme,
- taxe d’aménagement,
- assainissement des eaux usées domestiques.
HAIES ET ARBRES
TAILLE DES HAIES ET ELAGAGE DES ARBRES
Nid en cours : Ne taillez pas vos haies, n’élaguez pas vos arbres.
C’est la pleine saison de nidification chez les oiseaux et beaucoup d’espèces s’installent dans les haies et les arbustes.
En savoir plus https://www.ouest-france.fr/le-mag/jardin/biodiversite-pourquoi-les-haies-sont-un-atout-pour-le-jardin-et-l-environnement
ENTRETIEN DES HAIES ET ELAGAGES DES ARBRES
Conformément à l’article 673 du Code Civil, votre voisin est tenu de couper ses arbres, arbustes et arbrisseaux, les racines, ronces et brindilles dépassant chez vous; leur entretien lui incombe et vous êtes en droit de lui demander de l’effectuer régulièrement.
À certains endroits de notre commune, on constate une gêne occasionnée par le dépassement de haies, d’arbres, des racines, ronces et brindilles sur le domaine public mettant en cause la sécurité des déplacements des piétons et riverains ou constituer un danger pour la circulation routière. Les propriétaires ou les occupants ont également l’obligation de procéder à leur coupe et à leur entretien ; à défaut, le maire peut les contraindre à l’effectuer.
LES NUISANCES SONORES
Conformément à l’arrêté 2016/14 pris le 27 mai 2016, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, etc …) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h/19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 18h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
LES CHIENS
Selon l’arrêté municipal, les propriétaires de chiens doivent prendre conscience des gênes occasionnées au voisinage lorsque leurs animaux aboient de façon récurrente, voire la nuit.
Attention également aux déjections canines.
- Chacun est libre d’avoir un animal sans en imposer les contraintes à autrui, la liberté de chacun s’arrête où commence celle des autres. Soyez respectueux de l’avis de tous et ne vous croyez pas au-dessus des lois parce que vous inspirez la crainte en vous promenant avec votre animal. Gardez en mémoire que vous êtes entièrement responsables des dommages causés par votre bête …
- Un chien, si affectueux soit-il reste une bête aux instincts naturels de défense : les maîtres les plus dangereux sont ceux qui pensent que leur animal ne pourrait pas faire de mal… une grave erreur, qui peut conduire à des drames, sachez rester vigilants en toute circonstance.
- La tenue en laisse est obligatoire, c’est une protection, pour vous, votre chien et les autres.
- Les espaces verts sont aménagés pour le bien-être de tous et ne doivent pas se transformer en « crottoir public », sachez les respecter. Des sacs à crottes sont disponibles gratuitement à la Mairie et à l’Agence Postale Communale aux heures d’ouverture.
- Un animal errant dans la rue, n’est pas forcément agressif et sauvage, sachez ne pas l’agresser en l’attachant violemment ou en l’enfermant. Il est peut-être tout simplement perdu, aidez le à retrouver le chemin de sa maison, avant d’alerter la Mairie.
- Si chacun met un peu du sien afin de respecter ces règles, nous pouvons tous, à 2 ou 4 pattes, vivre en harmonie dans notre belle campagne, il y a de la place pour tous, sachons en profiter !